Prêteurs sur gage au Québec: ce que vous devez savoir avant d’emprunter auprès d’eux (si vous n’avez pas d’autre choix)

Comme bien des Québécois, votre budget est probablement de plus en plus serré. Pour la plupart d’entre nous, le coût de la vie ne cesse d’augmenter à une vitesse supérieure à notre capacité de gagner plus d’argent. Quelqu'un qui arrive au bout des options habituelles que sont les marges de crédit, les cartes de crédit et les prêteurs privés peut se tourner vers les prêteurs sur gage. Une image de «casseur de jambes» ou la devanture d’un bon vieux pawn shop vous vient peut-être en tête. Qu’en est-il réellement? Devriez-vous craindre tous les prêts sur gage ou seulement les prêts usuraires?

C'est quoi, un prêt sur gage?

Un prêt sur gage correspond à une somme que vous empruntez en échange d’un objet. Vous pouvez donner votre montre, votre ordinateur, un instrument de musique ou votre automobile en garantie, par exemple. En général, le prêt représente un faible pourcentage de sa valeur estimée, dépassant rarement 25%, mais l’avantage est que vous pouvez toucher l’argent immédiatement. De courte durée, le contrat de prêt s’étale souvent sur un mois et peut se renouveler. Au montant du prêt s’ajoutent les frais de crédit qui couvrent les intérêts, l’administration et l’entreposage du bien. Avant de mettre en garantie votre bague de mariage, faites vos devoir. Un emprunteur qui ne rembourse pas sa dette au complet dans le délai prescrit verra le prêteur conserver cet objet de valeur, voire le revendre. 

Quelles situations poussent les gens à se tourner vers un prêteur sur gage?

Une dette vous rattrape? Votre situation professionnelle se détériore? Après avoir magasiné un prêt personnel et essuyé une série de refus à cause de votre mauvaise cote de crédit, vous ne savez plus quoi faire? Une idée traverse alors votre esprit. Vous possédez une bague de fiançailles de grande valeur. Vous ne voulez pas la vendre, puisqu’elle vous est chère. Alors, vous vous tournez vers un prêteur sur gage. De cette manière, vous avez des chances de revoir votre bague dans un futur pas trop éloigné.

L'exemple de la bague de fiançailles n'est qu'un cas de figure. Une multitude de situations peuvent vous inciter à demander un prêt pour boucler vos fins de mois. Toutefois, le prêt sur gage reste un mode d’emprunt rapide de dernier recours.

Le mythique pawn shop 

Un établissement de prêt qui ressemble à un magasin de vente au détail fait partie de l’attrait de ce type d’emprunt. Au pawn shop, il y a moins de chances qu’on vous demande pourquoi vous avez besoin de cet argent! Maintes séries télévisées nous montrent des voleurs qui ont recours aux prêteurs sur gage pour écouler leurs marchandises volées. Si un consommateur se présente à toutes les semaines avec un nouveau téléphone, c’est louche. Le prêteur sur gage ferme-t-il les yeux? Peut-être. En effet, l’identité véritable des emprunteurs et la preuve de la propriété du bien sont moins bien contrôlés que dans les grandes institutions financières. Au Québec, on peut tout de même se consoler en constatant l’amélioration de la réglementation au fil des ans.

Combien coûte un prêt sur gage?

Les frais chargés distinguent les prêts sur gage des autres types d’emprunt. Ils sont en effet beaucoup plus élevés. Ils s'inscrivent même parfois dans le domaine du prêt usuraire. Par exemple, vous allez chez un prêteur sur gage et obtenez 500$ en échange de votre ordinateur qui vaut 2,500$. En trois mois, vous payez 300$ de frais en plus d’avoir à rembourser le capital prêté (de 500$). Il faut en avoir vraiment besoin! Cela dit, une bonne partie de ces frais pourraient être illégaux.

Quelle réglementation s’applique aux prêteurs sur gage?

Tout commerçant qui conclut des contrats de prêt d’argent doit détenir un permis et au Québec, c’est l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui les délivre. Au Québec, si votre prêteur exige un taux de crédit supérieur à 35%, il déroge aux normes et l’OPC pourrait refuser de renouveler son permis. Ce taux doit inclure les frais d’administration et les frais d’entreposage. Ils ne devraient donc pas y être additionné.

L’époque où vous vous présentiez au pawn shop sans qu’on vous pose de question est (censée être) révolue. En effet, dès que le prêt dépasse 500$, le commerçant a l’obligation de procéder à une évaluation de votre situation. Par exemple, il peut récolter des renseignements sur le niveau général de vos revenus, sur vos dépenses (incluant celles d’habitation et vos autres dettes), ainsi que sur votre dossier et historique de crédit. C’est pourquoi un prêt sur gage ne devrait pas vous jeter à la rue! 

Vous devriez ressortir du prêteur sur gage avec un contrat en poche. Le capital net prêté, le taux, les frais de crédit et la date à laquelle ils commencent à courir, ainsi que le montant, la fréquence et les dates de vos versements doivent y figurer. De plus, le contrat confirme l’existence de l’objet mis en gage pour garantir l’exécution de vos obligations, la durée du prêt et toute autre modalité dont vous convenez avec le prêteur, incluant la possibilité d’annuler le contrat, de rembourser l'emprunt avant l’échéance ou de demander un état de compte.

Prudence: prêt sur gage ou prêt usuraire?

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) a été modifiée en 2018, mais elle ne semble pas avoir réussi à contenir tous les débordements du prêt sur gage au Québec. En effet, plusieurs prêteurs chargent des frais d’adhésion ou de caution sous ce qu’ils appellent du crédit variable, comme l’a révélé une enquête du Journal de Montréal en 2021. Ces frais s’additionnent aux intérêts. Il n’est donc pas rare de voir des frais d’adhésion de 200$ additionnés aux intérêts de 22%. Ce contournement permet de dépasser le taux de crédit annuel effectif de 35% permis par l’OPC. Il y a des poursuites contre des compagnies qui utilisent ce stratagème, mais cela n’empêche pas des individus qui ont urgemment besoin d’argent de tomber dans le panneau. Au Canada, le prêt usuraire est une infraction au Code criminel lorsque le taux d’intérêt effectif annuel exigé excède 60%.

Est-ce possible d’annuler le contrat d’un prêteur sur gage?

Oui, mais il faut faire vite. Bien souvent, vous ne disposez que de deux jours pour annuler votre contrat. Vous devez évidemment lui remettre l’argent. Une fois votre contrat annulé, retrouvez vos esprits et mettez vos dépenses urgentes sur une carte de crédit à faible taux d’intérêt. Ainsi, si vous avez du mal à en régler le solde complet dans un mois, les intérêts qui y seront appliqués varieront entre 8,9% et 14,9%. C’est bien mieux que les cartes de crédit ordinaires et surtout, que les prêts sur gage!

Malchanceux, votre prêteur refuse votre demande d’annulation. Que pouvez-vous faire? Même si vous ne reverrez probablement pas votre bague de fiançailles demain matin, vous avez des recours.

Vos recours face aux abus d’un prêteur sur gage

Vous pouvez amener votre prêteur sur gage devant les tribunaux. Parions qu’il changera d’avis rapidement et acceptera l’annulation. S’il persiste et se croit dans son droit, misez sur le taux de crédit annualisé pour défendre votre point de vue. Au-delà de 35%, un tribunal risque fort bien de considérer que votre contrat de prêt sur gage est abusif. En calculant les frais d’adhésion et tous les autres frais, s’il y en a, vous pourriez remarquer que vous payez en réalité un taux de plus de 200%.

La marche à suivre est assez simple, bien qu’elle puisse s’avérer stressante! D’abord, vous pouvez envoyer une mise en demeure au prêteur, un geste qui précède une poursuite judiciaire. N'hésitez pas à utiliser le modèle de l’OPC. Il inclut la mention « sous toutes réserves » et vous guide dans la manière de le remplir. Ensuite, vous pouvez remplir les blocs de texte et mentionner l’article 8 de la LPC qui stipule qu’un consommateur peut demander la nullité d’un contrat lorsque son obligation est excessive, abusive ou exorbitante. Ici, vous voulez faire valoir que le prêteur vous exploite en vous chargeant un taux supérieur à 35%. Enfin, si cette mise en demeure ne suffit pas, déposez votre poursuite à la Division des petites créances pour récupérer votre dû (jusqu’à 15,000$). Bien entendu, vous pouvez aussi demander à un avocat de vous accompagner dans tout ce processus.

Si vous préférez éviter le tribunal, vous pouvez déposer une plainte à l’OPC contre le prêteur privé. L’office ne vous rendra peut-être pas votre bien, mais il peut sanctionner le fautif. Un appel à l'OPC pour décider de la meilleure marche à suivre en vaut certaine le coup!

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